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Restrictions du droit de manifester: une menace pour la démocratie ?

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Thursday, 14 November 2024

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Le droit de manifester pacifiquement est un droit fondamental, qui découle principalement de la liberté d'expression et de la liberté de réunion pacifique, inscrits dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (art. 21) et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (art. 10 et 11). Il doit nécessairement être respecté dans un Etat de droit et se consacre sous différentes formes dans les constitutions de très nombreux pays, dont la Suisse.

Les États, qui sont les garants des libertés publiques, y compris de la liberté de manifester pacifiquement, doivent tout mettre en œuvre pour protéger ce droit et favoriser la tenue de rassemblements pacifiques.

Pourtant, des pays démocratiques, dont la Suisse, imposent des restrictions toujours croissantes au droit de manifester, au risque de mettre en péril l'exercice effectif de ce droit fondamental par les citoyennes et les citoyens et de porter atteinte à la démocratie elle-même.

Comment les États justifient-ils ces restrictions, quels risques font-ils courir à la démocratie, et quels sont les moyens de résister à cette menace ? Pour apporter des éléments de réponse et d'analyse, des expert.e.s propose un éclairage sur le plan international, européen, et suisse.
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