Démocratie sous tutelle: La destitution des maires en Turquie

Dans le cadre de la Semaine des droits humains 2024, consacrée aux « Incertitudes de la démocratie », cette conférence se penche sur un aspect majeur de la situation de la démocratie en Turquie : la destitution des maires démocratiquement élu.e.s et leur remplacement par des administrateurs de tutelle (kayyum) désignés par le ministère de l’Intérieur, notamment dans les régions kurdes.

À la suite de la tentative de coup d’État de 2016, et dans le contexte de l’état d’urgence qui s’en est suivi, le gouvernement turc a démis de leurs fonctions de nombreux.euses maires, invoquant des liens présumés entre les élu.e.s locaux et le « terrorisme ».

Or, la constitution turque encadre de manière très rigoureuse les conditions de destitution des élu.e.s locaux. Elles s’avèrent justifiées seulement lors d’infractions spécifiques commises par les élu.e.s dans l’exercice de leurs fonctions officielles et reconnues comme telles par la justice suite à une condamnation pénale. Cependant, ces dispositions ont été élargies durant l’état d’urgence, conférant une base légale plus large à la suspension des maires et compromettant le cadre constitutionnel initial. Par conséquent, l’autonomie des administrations locales a été remise en question.

Les maires destitué.e.s ont ainsi été remplacé.e.s par des administrateurs non élus, mais nommés directement par le pouvoir central. Cette situation influence aussi directement le processus de convocation des conseils municipaux qui est désormais soumis à l’initiative des kayyum. Puisque cette convocation n’a quasiment jamais lieu, les conseils municipaux ne peuvent pas se réunir, ce qui paralyse le fonctionnement des institutions représentatives de la démocratie locale et prive les collectivités territoriales de leurs prérogatives. Cette pratique s'est renforcée après les élections locales de 2019 et de 2024, touchant presque exclusivement les régions kurdes.

De telle sorte, un précédent dangereux pour la démocratie locale, ainsi que pour la démocratie turque en général, est établi. Il s’agit d’un précédent susceptible d’être appliqué de manière indiscriminée, à l’égard de l'opposition politique nationale. Le remplacement des élu.e.s par des gouverneurs nommés par Ankara représente une violation des droits fondamentaux des citoyens, garantis par la constitution Turque et les conventions internationales auxquelles la Turquie est partie, notamment dans le cadre du Conseil de l’Europe. Le fait que des accusations liées à des concepts politiquement chargés tels que le « terrorisme » puissent servir de fondement à la destitution des élu.e.s locaux représente un risque sérieux pour les droits humains, notamment pour les libertés d’expression et d’association.