L’activité commerciale des entités d’utilité publique fiscalement exonérées est sujette à des limites établies par le législateur. Cette rencontre précisera la théorie de cette condition d’exonération, ses limites ainsi que la jurisprudence relative. Evénement dans le cadre du cycle de rencontres de la Maison internationale des associations, en collaboration avec le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI). Hervé Pichelin, Directeur de la Maison internationale des associations Mara De Monte, Directrice exécutive du Centre en philanthropie (GCP) de l’Université de Genève Dre Giedre Lideikyte Huber, Maître d’enseignement et de recherche, GCP Vincent Pfammatter, academic fellow, GCP

De nombreuses fondations sont engagées dans le monde culturel. Certaines détiennent des droits d’auteurs qui génèrent d’importants revenus. Les panélistes ont examiné les enjeux pratiques et juridiques auxquels ces fondations sont confrontées en Suisse. o Prof. Henry Peter, directeur du Centre en Philanthropie o Dr Anne Laure Bandle, chargée de cours à l'Université de Genève et directrice de la Fondation pour le droit de l'art o Constanze Semmelmann, cheffe du service juridique et des relations internationales, société coopérative des auteurs et éditeurs ProLitteris o Prof. Philippe Meier, Professeur de droit civil, Université de Lausanne, membre du conseil de fondation, Alberto Giacometti-Stiftung o Prof. Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international, Université de Genève o Mara De Monte, directrice exécutive du Centre en Philanthropie

INTRODUCTION Prof. Henry Peter, Directeur du Centre en Philanthropie PANEL Corinne Desjacques, Maître d’enseignement, Haute Ecole de gestion Genève - Directrice du Certificate of Advanced Studies (CAS) HES-SO en Recherche de fonds Nina Sooter, Assistante-doctorante, Geneva School of Economics and Management - Université de Genève - En charge de l’étude « La réalité virtuelle pour la philanthropie : une approche immersive pour attirer les (jeunes) donateurs » Michèle Joanisse MBA, CFRE, Directrice, Fondation CHUV - En charge de la recherche de fonds et des activités philanthropiques du CHUV 9 mai 2022 | 12h15 - 13h45 - (Uni Dufour, Salle 408, 4ème étage)

In his talk, Prof. Colin Mayer challenges the idea prevailing over the past 60 years that the purpose of a business is to increase profit. He argues that companies should exist to solve problems, with making profit being derived from this purpose. This talk was part of the International conference “Social Entrepreneurship and Philanthropy – Forthcoming Challenges and Realities” that took place in June 2022, organised by the GCP in partnership with the Schwab Foundation for Social Entrepreneurship. It aimed at stimulating the development, exchange, and dissemination of ideas related to this social entrepreneurship. Prof. Colin Mayer, Blavatnik School of Government, and Emeritus Professor, Saïd Business School, University of Oxford, U.K.

Le Centre en philanthropie de l’Université de Genève a mené une enquête sur la diversité au sein des conseils de fondation qui a impliqué 720 membres de conseils de fondations d’utilité publique à travers la Suisse et a mené à la publication d’un rapport. Lors de l’événement, les auteures du rapport, Laetitia Gill et Dr Aline Kratz-Ulmer, ont présenté le résultat de leurs travaux. Elles ont ensuite débattu avec les panélistes des atouts d’un conseil de fondation diversifié et des moyens de s’assurer de sa mise en œuvre. o Prof. Henry Peter, Directeur, Centre en Philanthropie o Laetitia Gill, Co-auteure du rapport et Executive Education Associate, Centre en Philanthropie o Dr Aline Kratz-Ulmer, Co-auteure du rapport et Academic fellow, Centre en Philanthropie o Atalanti Moquette, Fondatrice, Giving Women o Mohamed Handous, Juriste, Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève) o Mara De Monte, Directrice exécutive, Centre en philanthropie

A quels enjeux les médias traditionnels doivent-ils faire face ? Quel est leur rôle au XXIème siècle ? Comment assurer leur indépendance ? Quels sont les moyens d’agir pour les fondations philanthropiques dans ce contexte ? Quels nouveaux modèles de financement peuvent être envisagés ? Ces questions ont été abordées lors de la conférence, organisée par la Chancellerie d’Etat dans le cadre de la « Semaine de la démocratie », en partenariat avec la DGDERI, le GCP, SwissFoundations et l’IHEID. o Marie-Laure Salles, Directrice de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) o Fabienne Fischer, Conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE), République et Canton de Genève o Mara De Monte, Directrice exécutive du Centre en philanthropie de l’Université de Genève o Gilles Marchand, Directeur général, Société suisse de radiodiffusion et télévision o Tibère Adler, Administrateur-délégué de Le Temps et Heidi News, membre de conseils de fondations o Marie-Laure Muchery, Fund Manager, Civitates o Nathalie Pignard-Cheynel, Professeure à l’Académie du journalisme et des médias de l’Université de Neuchâtel o Patrice Schneider, Chief Strategy Officer, Media Development Investment Fund o Prof. Grégoire Mallard, Professeur...

Publié par SwissFoundations en collaboration avec PPC metrics, le Rapport Benchmark vise à établir de meilleures pratiques dans la gestion de fortune des fondations. Cet événement a permis de présenter les résultats de l’édition 2022. Le panel a ensuite abordé les défis auxquels les fondations sont confrontées. - Prof. Henry Peter, Directeur, Centre en philanthropie, UNIGE - Cyril Berner, Managing Consultant, Responsable d'équipe Suisse romande, PPC Metrics - Edouard Cuendet, Directeur, Fondation Genève Place Financière - Anne Gloor, Directeur, NexusVesting et Fondateur, PeaceNexus - Tony Berrada, Professeur de finance, Geneva Finance Research Institute (GFRI), UNIGE - Aline Freiburghaus, Co-directrice, Swissfoundations - Mara De Monte, Directrice exécutive, Centre en philanthropie, UNIGE

Une révision du droit des SA entrera en vigueur en 2023, impactant les fondations et associations philanthropiques. Le panel présentera les nouveautés de cette réforme, puis abordera les nouvelles dispositions du code civil suisse issues de l’initiative Luginbühl. Prof. Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie Mara de Monte, Directrice Exécutive du Centre en philanthropie Prof. Dominique Jakob, Chair for Private Law and Director of the Center for Foundation Law, University of Zurich Prof. Giulia Neri-Castracane, Professeure associée au département de droit commercial, affiliée au Centre en philanthropie Dominique Favre, Directeur, Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale