Fondations et droit d’auteur : enjeux et risques

De nombreuses fondations sont engagées dans le monde culturel. Certaines détiennent des droits d’auteurs qui génèrent d’importants revenus. Les panélistes ont examiné les enjeux pratiques et juridiques auxquels ces fondations sont confrontées en Suisse.

o Prof. Henry Peter, directeur du Centre en Philanthropie
o Dr Anne Laure Bandle, chargée de cours à l'Université de Genève et directrice de la Fondation pour le droit de l'art
o Constanze Semmelmann, cheffe du service juridique et des relations internationales, société coopérative des auteurs et éditeurs ProLitteris
o Prof. Philippe Meier, Professeur de droit civil, Université de Lausanne, membre du conseil de fondation, Alberto Giacometti-Stiftung
o Prof. Xavier Oberson, professeur de droit fiscal suisse et international, Université de Genève
o Mara De Monte, directrice exécutive du Centre en Philanthropie