Le projet de nouvelle constitution: à la croisée du droit et de la politique

Avec:
M. Nils de Dardel
Mme Jocelyne Haller
M. Michel Hottelier
Mme Céline Roy
M. Pierre Schifferli
M. Thierry Tanquerel
membres de l’Assemblée constituante

Modération:
M. Jean-François Mabut, journaliste

Le 14 octobre 2012, le peuple genevois votera sur le projet de nouvelle constitution cantonale. Ce vote est l'aboutissement d'un processus de quatre ans visant à la révision totale de la constitution. En février 2008, le peuple a décidé de créer une Assemblée constituante et de lui confier le mandat d'écrire un nouveau texte fondamental pour le canton. Cette Assemblée a été élue en octobre 2008 et a fini ses travaux le 31 mai 2012. Lors de sa dernière séance, elle a adopté le projet de nouvelle constitution avec le soutien de 75% des constituants.

L'actuelle constitution date de 1847 et a été modifiée à plus de 120 reprises. Une précédente révision totale a échoué en 1862. Une telle votation est donc rare et particulièrement importante puisqu'elle porte sur la charte fondamentale du canton.

La Faculté de droit a organisé un débat contradictoire qui visait à mettre en évidence les enjeux institutionnels et juridiques de cette votation.