mercredi 09 sep 2009
ESS
1ESS2: AI - Chasse aux fraudeurs
2ESS3: Primes, coûts et réserves.
3ESS2: AI – Exclusion des migrants 
4ESS 3: Coûts d'administration et publicité des caisses 
5ESS2: AI - Expertises
6ESS 4 Extrait 1: Les Diagnostic Related Groups (DRG)
7ESS 4 Extrait 2: Surcoût des DRG?
8ESS 4 Extrait 3: Impact régional
9ESS 4 Extrait 4: Impact local
10ESS4 extrait 5: Le Tarmed en pratique
11ESS4 extrait 6: Tarmed et chirurgie
12ESS4 extrait 7: Tarmed trop vieux?
13ESS4 extrait 8: Tarmed et le secret médical
1ESS2: AI - Chasse aux fraudeurs01:53
2ESS3: Primes, coûts et réserves.02:44
3ESS2: AI – Exclusion des migrants 01:30
4ESS 3: Coûts d'administration et publicité des caisses 02:18
5ESS2: AI - Expertises03:25
6ESS 4 Extrait 1: Les Diagnostic Related Groups (DRG)03:38
7ESS 4 Extrait 2: Surcoût des DRG?06:19
8ESS 4 Extrait 3: Impact régional05:15
9ESS 4 Extrait 4: Impact local05:14
10ESS4 extrait 5: Le Tarmed en pratique07:08
11ESS4 extrait 6: Tarmed et chirurgie03:51
12ESS4 extrait 7: Tarmed trop vieux?01:48
13ESS4 extrait 8: Tarmed et le secret médical05:22
Convention OIT 118 sur l’égalité de traitement (1962) , article 3, alinéa 1 :
Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur doit accorder, sur son territoire, aux ressortissants de tout autre Membre pour lequel ladite convention est également en vigueur, l'égalité de traitement avec ses propres ressortissants au regard de sa législation, tant en ce qui concerne l'assujettissement que le droit aux prestations, dans toute branche de sécurité sociale pour laquelle il a accepté les obligations de la convention.
Caractérisez la pratique décrite dans cet extrait du TJ. Quels sont vos arguments ?