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DSC Module 3 DSC Module 2 SNCDroit des sociétés 2020-2021Droit des sociétés 2020-2021Droit des sociétés et comptabilité (Module 1)

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13. Obligation des organes 2

12. Obligation des organes 1

11. Réduction du capital 2

10. Réduction du capital 1

9. Rachat

8. Dividende

7. Pay out

6. Réserves 3

5. Réserves 2

4. Réserves 1

1. Prix d'émission

3. Libération du capital

2. Agio

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Protection des créanciers - Responsabilité de la société pour les actes illicites de ses organes CO 722 CO 817 (i.e. 55 CC)

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Généralités

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Dommage direct (DD) et dommage indirect (DI)

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Dommage direct exclusif ou cumul avec dommage indirect

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Action en réparation du dommage subi par la société Conditions

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Action en réparation du dommage subi par la société mise en œuvre – actions, qualité pour agir et excepti

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Action en réparation du dommage subi par la société mise en œuvre – pluralité de responsables

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Action en réparation du dommage direct des actionnaires et créanciers

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Illustration – 1ère partie

Protection des sociétaires et des créanciers – Responsabilité CO 753 ss Illustration – 2ème partie

Protection des sociétaires et des créanciers - Panorama des principaux moyens (1ère partie)

Protection des sociétaires et des créanciers - Panorama des principaux moyens (2ème partie)

Cas pratique Réduction du capital

Acquisition d'entreprises

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