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DAS Droit et Archéologie, Module 6
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale / Cours du 5 novembre 2019
Droit de l'archéologie et des musées: Aspects suisses et internationaux
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1 0 Plan SNC
1 1 Définition et constitution de la SNC
1 2 Rapports externes
1 3 Rapports internes
1 4 Dissolution de la SNC
1 0 Société en commandite plan
1 2 Définition et constitution de la SC
1 3 Rapports internes SC
1 4 Représentation dans la SC
1 5 Rapports externes
1 6 Dissolution de la SC
1 1 Obligation de souscription
1 2 Prix d'émission et disagio interdit
1 3 1 Libération du capital apport min espèces
1 3 2 Libération du capital nature reprise
1 3 3 Libération du capital compens réserves
1 4 Réserve issue du capital et r i du bénéfice
2 1 Paiement de dividendes
2 2 Acquisition d’actions propres nouveau droit uniquement
2 3 Réduction constitutive
2 4 Réduction déclarative