Le droit national doit-il prévaloir sur le droit international? Quelles seraient les conséquences d’une telle décision sur la Suisse, sa politique, son économie, sa culture démocratique? Ignazio Cassis, conseiller fédéral en charge des affaires étrangères de la Confédération suisse, prendra position sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», initiative également dite de l’autodétermination.
Au-delà des apparences et des alléchantes promesses d’un libellé, Ignazio Cassis abordera les véritables enjeux démocratiques de l’initiative. Il montrera dans quelle mesure placer le droit national systématiquement au-dessus du droit international limiterait la Suisse dans sa capacité à négocier des consensus, condition à laquelle notre pays doit son indépendance et son aisance. Il reviendra aussi sur la raison d’être du droit international, ou «droit des peuples», et le rôle qu’il joue dans la volonté légitime des peuples de se protéger et de se déterminer, rappelant que le droit international n’est pas un droit étranger mais un droit commun. Il relèvera finalement comment l’initiative, en éliminant la marge de manoeuvre qui permet de négocier les traités internationaux, remet en question notre propre culture démocratique de débat et de consensus. Son acceptation porterait préjudice à bon nombre d’accords internationaux, tout comme à la position de la Suisse dans les organisations internationales, pourtant hébergées en nombre sur son territoire, en particulier à Genève.
Le droit national doit-il prévaloir sur le droit international? Quelles seraient les conséquences d’une telle décision sur la Suisse, sa politique, son économie, sa culture démocratique? Ignazio Cassis, conseiller fédéral en charge des affaires étrangères de la Confédération suisse, prendra position sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», initiative également dite de l’autodétermination.
Au-delà des apparences et des alléchantes promesses d’un libellé, Ignazio Cassis abordera les véritables enjeux démocratiques de l’initiative. Il montrera dans quelle mesure placer le droit national systématiquement au-dessus du droit international limiterait la Suisse dans sa capacité à négocier des consensus, condition à laquelle notre pays doit son indépendance et son aisance. Il reviendra aussi sur la raison d’être du droit international, ou «droit des peuples», et le rôle qu’il joue dans la volonté légitime des peuples de se protéger et de se déterminer, rappelant que le droit international n’est pas un droit étranger mais un droit commun. Il relèvera finalement comment l’initiative, en éliminant la marge de manoeuvre qui permet de négocier les traités internationaux, remet en question notre propre culture démocratique de débat et de consensus. Son acceptation porterait préjudice à bon nombre d’accords internationaux, tout comme à la position de la Suisse dans les organisations internationales, pourtant hébergées en nombre sur son territoire, en particulier à Genève.