1
Le projet de nouvelle constitution: à la croisée du droit et de la politique
Tanquerel Thierry, Hottelier Michel, Roy Céline, De Dardel Nils, Haller Jocelyne, Schifferli Pierre + 2 autres
2012-2013
conference
Avec:
M. Nils de Dardel
Mme Jocelyne Haller
M. Michel Hottelier
Mme Céline Roy
M. Pierre Schifferli
M. Thierry Tanquerel
membres de l’Assemblée constituante

Modération:
M. Jean-François Mabut, journaliste

Le projet de nouvelle constitution: à la croisée du droit et de la politiqueLe 14 octobre 2012, le peuple genevois votera sur le projet de nouvelle constitution cantonale. Ce vote est l'aboutissement d'un processus de quatre ans visant à la révision totale de la constitution. En février 2008, le peuple a décidé de créer une Assemblée constituante et de lui confier le mandat d'écrire un nouveau texte fondamental pour le canton. Cette Assemblée a été élue en octobre 2008 et a fini ses travaux le 31 mai 2012. Lors de sa dernière séance, elle a adopté le projet de nouvelle constitution avec le soutien de 75% des constituants.

L'actuelle constitution date de 1847 et a été modifiée à plus de 120 reprises. Une précédente révision totale a échoué en 1862. Une telle votation est donc rare et particulièrement importante puisqu'elle porte sur la charte fondamentale du canton.

La Faculté de droit a organisé un débat contradictoire qui visait à mettre en évidence les enjeux institutionnels et juridiques de cette votation.